Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités de fourniture du Service ainsi que les droits et obligations entre les utilisateurs et la Société, et s’appliquent à l’ensemble des relations entre les utilisateurs et la Société relatives à l’utilisation du Service.

• Les utilisateurs acceptent les présentes Conditions et effectuent leur inscription selon les modalités prévues par la Société.
• La Société peut refuser d’approuver une inscription si elle estime que le demandeur est susceptible d’enfreindre les présentes Conditions ou si elle juge, pour toute autre raison, que l’inscription est inappropriée.

• Les utilisateurs gèrent leurs identifiants d’authentification sous leur propre responsabilité et ne les prêtent ni ne les cèdent à des tiers.
• Les utilisateurs sont responsables de tous les actes effectués via leur compte et de leurs conséquences.

• Les droits sur les dates, photos, notes et autres informations publiées ou enregistrées par les utilisateurs dans le Service (les « Contenus de l’utilisateur ») appartiennent à l’utilisateur ou au titulaire légitime des droits.
• Les utilisateurs concèdent à la Société, à titre gratuit, le droit d’utiliser, de reproduire, de sauvegarder et d’afficher les Contenus de l’utilisateur dans la mesure nécessaire à la fourniture et à l’amélioration du Service ainsi qu’à l’analyse des dysfonctionnements.
• Les utilisateurs garantissent que les Contenus de l’utilisateur ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

Si un utilisateur rejoint un groupe d’édition collaborative, les informations enregistrées au sein du groupe sont partagées avec l’ensemble de ses membres. Lorsqu’il enregistre dans un groupe des données personnelles d’un tiers (telle qu’une date de naissance), l’utilisateur recueille le consentement nécessaire de ce tiers.

• Le Service propose des fonctionnalités disponibles gratuitement et des fonctionnalités fournies via des offres payantes. Les tarifs affichés dans l’application font foi.
• L’achat et le renouvellement des offres payantes s’effectuent via l’App Store ou Google Play, et les conditions de chaque plateforme s’appliquent.
• Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation. La résiliation peut être effectuée depuis l’écran des réglages de chaque plateforme.
• Sauf disposition légale contraire, la Société ne rembourse pas les sommes déjà versées.

Les utilisateurs s’abstiennent des actes suivants lors de l’utilisation du Service.

• Actes contraires à la loi ou à l’ordre public et aux bonnes mœurs
• Actes liés à une activité criminelle
• Actes portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, à la vie privée, à la réputation ou à tout autre droit ou intérêt de la Société ou de tiers
• Actes détruisant ou perturbant les serveurs ou les fonctions réseau du Service
• Utilisation du Service à des fins commerciales (sauf autorisation de la Société)
• Ingénierie inverse, décompilation ou modification du Service
• Accès non autorisé, utilisation des identifiants d’un autre utilisateur, ou usurpation de l’identité de la Société ou d’un tiers
• Accès au Service par des moyens automatisés tels que des robots ou du scraping
• Tout autre acte que la Société juge inapproprié

La Société peut suspendre ou interrompre tout ou partie du Service sans préavis aux utilisateurs si elle estime que l’un des événements suivants est survenu.

• Lors d’opérations de maintenance, d’inspection ou de mise à jour du Service
• Lorsque la fourniture du Service devient difficile en raison d’un cas de force majeure tel qu’un séisme, la foudre, un incendie, une coupure de courant, une défaillance des lignes de communication ou une catastrophe naturelle
• Lorsque la Société estime, pour toute autre raison, que la fourniture du Service est difficile

Si un utilisateur enfreint l’une des dispositions des présentes Conditions, la Société peut, sans préavis, restreindre tout ou partie de son utilisation du Service ou supprimer son compte.

Les utilisateurs peuvent résilier à tout moment via « Réglages → Supprimer le compte » dans l’application. Après la résiliation, les Contenus de l’utilisateur seront supprimés dans un délai raisonnable et ne pourront pas être restaurés.

• La Société ne garantit pas que le Service convient à un usage particulier de l’utilisateur, qu’il présente les fonctionnalités, l’exactitude ou l’utilité attendues, ni qu’il est exempt de défauts.
• Le Service propose une fonction de rappel, mais la Société n’est pas responsable des dommages subis par les utilisateurs du fait de retards ou de non-remise des notifications. Pour les échéances importantes, il est recommandé de l’utiliser en complément d’autres moyens.
• L’étendue de l’indemnisation des dommages imputables à la Société est plafonnée au montant total des sommes que l’utilisateur a versées à la Société au cours des 12 derniers mois. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de la Société.

La Société peut modifier le contenu du Service ou en cesser la fourniture sans préavis aux utilisateurs, et n’est pas responsable des dommages qui en résulteraient pour eux.

La Société peut modifier les présentes Conditions à tout moment, sans préavis aux utilisateurs, lorsqu’elle l’estime nécessaire. Les Conditions révisées prennent effet dès leur publication sur ce site.

Les données personnelles recueillies lors de l’utilisation du Service sont traitées de manière appropriée conformément à la politique de confidentialité établie séparément.

• Les présentes Conditions sont régies par le droit japonais et interprétées conformément à celui-ci.
• En cas de litige relatif au Service, le tribunal du lieu du siège social de la Société est seul compétent par convention des parties.